Conditions générales d’utilisation du site LaChaineCitoyenne.fr
Article 1 : Objet
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Article 2 : Mentions légales
L’édition du site LaChaineCitoyenne.fr est assurée par La Chaîne Citoyenne, association de loi 1901 créée le 2 août 2022 à la sous-préfecture de Nogent-sur-Seine (Aube), et dont le siège social est localisé à Mairie de Villenauxe-la-Grande – 1, place Georges-Clemenceau 10370 Villenauxe-la-Grande.
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Article 3 : Accès au site
Le site LaChaineCitoyenne.fr permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
– Consultation des pages de présentation de l’association La Chaîne Citoyenne
– Consultation des pages de présentation des projets de l’association La Chaîne Citoyenne
– Utilisation du formulaire de contact
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Collecte des données
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :
– Le formulaire de contact
Article 5 : Propriété intellectuelle
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La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans le cas d’utilisation de nos contenus à des usages commerciaux, un accord sur le droit d’utilisation de ce ou ces contenus devra être conclu avant toute publication.
Article 6 : Responsabilité
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Article 7 : Liens hypertextes
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Article 9 : Publication par l’Utilisateur
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Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
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